Tamiluz Incelsa | Conditions Générales de vente / exportation, Persiennes, volets persienne et brise-soleil pour la protection solaire

Tamiluz Incelsa | Conditions Générales de vente / exportation, Persiennes, volets persienne et brise-soleil pour la protection solaire, volets persienne à lames fixes et orientables, brise-soleil et brise-vues en aluminium et en bois.
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1.- INTÉGRITÉ DU CONTRAT.  
Nos conditions de vente, de livraison et de pose (ci-après désignées par « CGV »)  sont valables exclusivement et uniquement vis-à-vis de  
professionnels, à savoir des  commerçants ou des personnes morales de droit privé ou de droit public agissant  dans le cadre d’une activité  
industrielle, commerciale, artisanale, libérale, agricole  ou autre, à l’exception de tout consommateur. Elles s’appliqueront pour toutes les  relations d
‘affaire y afférentes avec le client, et pour toutes les relations futures dans  la mesure où il s‘agit d’actes juridiques de nature similaire. Les présentes  
clauses  prévalent sur toute autre disposition antérieure de teneur différente.
L’acceptation par le Vendeur de la commande effectuée par l’Acheteur est expressément conditionnée à l’acceptation par l’Acheteur de l’ensemble  
des termes et des conditions prévus au présent acte.
1.1.- Les exceptions aux termes et conditions prévus au présent acte doivent être constatées dans une convention écrite et signée par les deux  
parties.
1.2.- Tout engagement verbal pris par notre personnel auprès de l’Acheteur doit être confirmé par écrit.

3.- APPROBATION DE CRÉDIT, INFORMATIONS ET ACCEPTATION. Toutes les commandes sont soumises à l’approbation de la solvabilité financière  
de l’Acheteur et à l’acceptation du Vendeur.
3.1.- Si le Vendeur constate l’existence d’une détérioration de la situation financière de l’Acheteur entre le moment de la confirmation de la  
commande et la date convenue de livraison, le Vendeur peut retenir la livraison jusqu’à ce que l’acheteur atteste de sa solvabilité.
3.2.- Comme condition de vente, l’Acheteur donne au Vendeur le droit d’enquêter sur les antécédents financiers de l’Acheteur. À cet effet, il peut  
échanger des informations financières avec des tiers.
3.3.- L’Acheteur exonère le Vendeur de toute responsabilité qui pourrait résulter de ce qui précède.

4.- PRIX ET PAIEMENTS.
Le prix de vente est le montant indiqué dans la confirmation de commande, à défaut  celui indiqué dans nos listes de prix en vigueur au moment de  
la passation de la  commande, ou à défaut enfin, le prix mentionné dans l‘offre.
Tous nos prix sont donnés en Euros et hors-taxes normalement applicables, conformément aux normes fiscales en vigueur.
4.1.- Tout prix forfaitaire donné à l’Acheteur est basé sur des programmes de production et des délais raisonnables et normaux, ainsi que sur des  
périodes d’embarquements et/ou de ports standards et uniformes, conformément à la date de livraison convenue. Si l’Acheteur propose des dates  
de livraison autres que celles convenues, des livraisons à termes, différées ou des embarquements et/ou des ports non standards, le Vendeur se  
réserve le droit d’augmenter le prix afin de compenser les coûts supplémentaires de production et de transport, ainsi que tout autre coût, que  
l’Acheteur convient de payer à la réception de la facture qui correspond.
Pour les livraisons intervenant quatre mois ou plus après la conclusion du contrat,  nous nous réservons le droit de modifier dans des limites  
raisonnables le prix de  vente pour cause de modification de charges salariales, de matières premières et de  distribution. Pour les ventes vers l
‘étranger, après avoir informé notre client en temps  opportun et avant la livraison de la marchandise, nous nous réservons de plus le  droit de revoir  
à la hausse le prix des marchandises de manière à compenser comme cela s‘avérerait nécessaire une évolution générale et incontrôlable du prix  
(causée p. ex. par des fluctuations monétaires, une évolution de la réglementation des devises,  une modification des droits de douane) ou en raison  
de la modification des dates de  livraison.
4.2.- De même, si pour des raisons étrangères au Vendeur, la date de livraison devait être reportée au-delà de celle convenue, l’Acheteur donne  
expressément au Vendeur le droit de facturer la partie de la marchandise déjà fabriquée et/ou le matériel nécessaire à la fabrication de celle-ci.
4.3.- Quel que soit le lieu de livraison de la marchandise ou de la documentation, les paiements doivent être effectués dans les conditions prévues  
par le Vendeur dans la confirmation de la commande, en Euros, sans aucune sorte de déduction et dans la forme indiquée dans la facture du  
Vendeur.
4.4.- L’Acheteur n’a pas le droit de retenir des paiements sous prétexte de réclamations ou de prétentions, quelles qu’elles soient, ni celui de liquider  
avec des contre-réclamations.
4.5.- Tout défaut de paiement à échéance constitue une inexécution exceptionnelle du contrat. Le Vendeur a le droit d’exiger tous les frais  
occasionnés de ce fait et les intérêts de retard au taux correspondant au taux d’escompte en vigueur fixé par la BCE (Banque émettrice) majoré de  
trois points.

5.- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que tous les produits fournis à l’Acheteur continuent à appartenir au Vendeur  
jusqu’à ce que celui-ci verse au Vendeur la totalité du prix d’achat et de toutes les créances accessoires.
5.1.- L’Acheteur est tenu d’informer le Vendeur des mesures prises par des tiers et qui touchent aux produits dès lors que ces derniers  
appartiennent au Vendeur.
5.2.- L’Acheteur pourra transformer ou revendre les produits objet de cette réserve de propriété dans le cadre d’une gestion commerciale normale.  
La transformation ou l’installation des produits n’emporte pas le transfert de la propriété des produits à l’Acheteur.
5.3.- Dans le cas où, au moment de la transformation, il serait également fait incorporation d’autres produits qui n’appartiendraient pas à l’Acheteur,  
cela impliquerait l’existence d’une copropriété sur la chose nouvelle, dans laquelle le Vendeur participera dans la mesure de la valeur du produit sur  
lequel il existe une réserve de propriété.
5.4.- L’Acheteur cède au Vendeur les créances résultant de la revente des produits soumis en tout ou partie à la réserve de propriété. L’Acheteur doit  
notifier cette cession à ses propres clients à la demande du Vendeur.
5.5.- Jusqu’à la réalisation du paiement complet du prix d’achat, les produits fournis ne peuvent pas être mis en gage, donnés en garantie ou grevés,  
de toute autre manière, de droits de tiers.

6.- IMPÔTS ET CHARGES SUPPLÉMENTAIRES. Outre le prix d’achat, l’Acheteur devra répondre du paiement de tous les impôts nés dans le pays de  
l’importateur.
6.1.- L’acheteur répond du respect des normes en vigueur dans le pays destinataire de l’importation.

7.- CHOIX DU PRODUIT. L’acheteur est le seul responsable du choix du produit objet de la vente et de l’usage ou de la fonction auquel celui-ci est  
destiné. Dans ce sens et conformément aux normes établies dans ses catalogues ou sur son site web concernant les produits, le Vendeur ne  
garantit pas que le produit soit celui approprié aux emplois techniques auxquels l’Acheteur envisage de le destiner.
7.1.- Le Vendeur fournit des informations techniques relatives à ses produits suivant ce qu’il estime être les meilleures et en se basant sur ses  
recherches et sur son expérience. Toutes les données et informations relatives à l’aptitude et à l’emploi des produits n’obligent pas le Vendeur et ne  
libèrent pas l’Acheteur de réaliser ses propres analyses et/ou essais.

8.- DEVIS ET CONFIRMATION DE COMMANDE. Les offres ou les devis sont toujours effectués sans engagement du Vendeur.
8.1.- L’engagement du Vendeur n’est ferme qu’en cas de confirmation de la commande et à condition que l’Acheteur ait accepté cette dernière.

9.- NOTIFICATIONS. Les notifications et autres communiqués adressés par une partie à l’autre doivent toujours être écrits et ne sont opposables  
qu’à compter de leur réception par le destinataire.
9.1.- Dès lors qu’un délai doit être respecté, la notification doit parvenir à la partie destinataire dans le délai qui correspond.
9.2.- Les commandes passées par téléphone ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit.

10.- LIVRAISON ET DÉLAIS. Sauf indication contraire dans l’offre, nos livraisons sont toujours effectuées franco départ usine (FCA - Incoterms 2010  
de la CCI). Voir point IV/1. Les frais d’emballage sont facturés et l’emballage n’est pas retournable.
Les itinéraires et moyens d‘acheminement sont de notre ressort exclusif. L‘emballage  n’est pas lié à l’ordre de la liste de colisage mais relève  
exclusivement de  raisons techniques concernant le transport et la production ainsi que la politique  d‘environnement.  
10.1.- Le Vendeur s’engage à faire de son mieux pour respecter les délais de livraison qu’il a lui-même fixés verbalement ou par écrit. Le non-
respect par le Vendeur des délais de livraison ne donne à l’Acheteur que le droit d’annuler la commande dans le cas où la livraison n’aurait pas été  
effectuée dans un report de délai raisonnable.
10.2.- Le droit à la réclamation de dommages et intérêts en réparation de préjudices est exclu pour l’Acheteur.
10.3.- Le Vendeur est dispensé de maintenir les délais de livraison dans ses obligations contractuelles lorsque l’Acheteur est en retard dans le  
respect de ses obligations contractuelles ou lorsqu’il effectue des modifications sur la commande initiale a posteriori.
10.4.- Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles du produit ; dans ce cas, il peut émettre les factures des livraisons partielles,  
même s’il reste des livraisons à faire.

11.- FORCE MAJEURE. Dans tous les cas de force majeure, notamment lorsqu’il se produit des faits imprévisibles dans la fabrication ou la  
distribution résultant de retards dans la fourniture de matières premières, de grèves dans l’usine elle-même, dans celle des entreprises  
d’approvisionnement ou de transport, ou encore de catastrophes naturelles, de guerres ou de mobilisations, le Vendeur sera dispensé de ses  
obligations de livraison et l’Acheteur n’aura ni le droit de résoudre le contrat ou d’annuler la commande, ni celui de réclamer des dommages et  
intérêts en réparation des préjudices subis.

12.- ANNULATION DE COMMANDE. L’Acheteur convient et sait que nos produits sont des fabrications spéciales et, dans tous les cas, faites sur  
mesure ; dans ce sens, l’Acheteur ne pourra pas annuler de commande en cours de fabrication, sauf autorisation du Vendeur et évaluation du coût  
de son annulation.
Si le client tarde à réceptionner les marchandises ou se soustrait volontairement à d‘autres obligations de collaboration, nous sommes fondés à  
réclamer le  dédommagement des préjudices qui en découlent, y compris d‘éventuelles dépenses supplémentaires. Même en ce cas, l‘obligation  
du client de régler à son échéance le montant de l‘achat demeure. En cas de retard de réception de la marchandise par le client, nous  
entreprendrons son stockage aux risques et aux frais du client. Sur demande du client, nous assurerons les marchandises à ses frais. Cela ne  
saurait porter préjudice aux autres droits qui restent expressément réservés.

12.1.- En cas de désaccord, l’Acheteur sera tenu responsable et devra effectuer les paiements suivants : (a) une pénalité égale à 25 % de la valeur  
de la commande annulée ; (b) les coûts de l’ensemble du matériel commandé par le Vendeur pour compléter la commande de l’Acheteur ; (c) tout  
autre coût de production juste et raisonnable à titre de liquidation de dommages. L’Acheteur effectuera le paiement au Vendeur dans les mêmes  
termes que ceux déjà convenus.

13. DÉFAUT D’ACCORD. Le retour des produits finis peut être accepté exceptionnellement. Le Vendeur doit avoir donné son accord préalable et écrit.
13.1.- L’Acheteur doit communiquer la non-conformité de la marchandise en en précisant la nature et l’ampleur, dans un délai de deux semaines à  
compter de la réception de celle-ci et à condition que cette non-conformité puisse être établie par la réalisation d’un examen raisonnable.
13.2.- Le Vendeur doit évaluer la non-conformité alléguée et communiquer à l’Acheteur, par écrit, les mesures appropriées qu’il prendra en vue de  
remédier à celle-ci et la forme dans laquelle il y sera remédié.

14.- TRANSFERT DES RISQUES. Sauf dispositions contraires des termes convenus, le risque est transféré à l’Acheteur au moment de l’arrivée de la  
marchandise à la destination indiquée par celui-ci ou au moment où la marchandise est mise à sa disposition dans les locaux du Vendeur pour son  
ramassage par l’Acheteur ou pour le compte de ce dernier. Le risque est transféré y compris si l’Acheteur décide de retarder son ramassage.
Si le client tarde à réceptionner la marchandise, il assume alors les risques de perte et de dégradation fortuite de la chose achetée à compter du jour  
où le matériel est prêt à être expédié.

14.1.- Les éventuelles réclamations à l’encontre du transporteur dans le cas où, à l’arrivée de la marchandise, il serait constaté une différence de  
quantité ou des tares dues au transport, (a) devront être effectuées immédiatement sur les documents de livraison eux-mêmes se trouvant en  
possession du transporteur ; et (b) devront être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours  
ouvrables suivant la date de livraison.

15.- DOCUMENTATION ET MODIFICATIONS TECHNIQUES. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les spécifications techniques et le dessin de  
ses produits résultant du développement technique des produits et pour le bien de ce développement.
15.1.- Les descriptions et les illustrations imprimées ainsi que les données techniques qui figurent sur les documents techniques, sur les dessins,  
sur les photographies, sur les catalogues, etc., ne sont pas contraignantes.

16.- GARANTIE ET RESPONSABILITÉ. L’Acheteur peut visualiser et télécharger sur www.tamiluz.es le document de Garantie et son Règlement, sur  
le fondement desquels le Vendeur garantit tous ses produits.

17.- TRIBUNAUX COMPÉTENTS. Les parties conviennent ensemble que les tribunaux compétents pour connaître de tout litige, quelle qu’en soit la  
nature, pouvant naître de la présente vente, de son exécution et de son interprétation, seront, de manière exclusive, les tribunaux du lieu du siège  
social du Vendeur, soit ceux de la ville de Castellar del Vallès (Barcelone).

INFORMATIONS RELATIVES À LA GARANTIE

I. Engagement général du fabricant
1.- Tamiluz donne garantie et répond de l’ensemble des dommages pouvant résulter du matériel original de ses profilés et accessoires en  
aluminium, du matériel de revêtement et de l’adhérence entre ces deux matériaux.

II. Période de la garantie
1.- La durée et l’étendue de la garantie est fixée à 5 ans (cinq ans). Ce délai commence à courir à la date d’expédition de la commande.
2.- Sont garantis la résistance à l’intempérie, la brillance et la durabilité des couleurs, conformément aux normes Qualicoat - Seaside ou  
Qualimarine.

III. Utilisation et emplacement du produit
1.- Nos produits devront être utilisés suivant les instructions données et doivent être installés dans des conditions et des milieux normaux.

IV. Nettoyage du produit
1.- Les pièces en aluminium laqué devront être nettoyées au moins une fois par an.
2.- La poussière et les traces présentes sur ces pièces peuvent être nettoyées avec de l’eau tiède et un détergent neutre n’attaquant pas l’aluminium  
et à l’aide d’une éponge douce ou d’un linge.
3.- Il est interdit d’utiliser des produits acides ou alcalins, ainsi que des produits de nettoyage mécaniques ayant un effet abrasif et qui pourraient  
endommager les pièces laquées.

V. Le service de garantie
Nous vous garantissons que :
1.- Les propriétés physiques et techniques des matières premières utilisées pour la fabrication de nos produits sont conformes aux normes DIN.
2.- Les produits de laquage et les systèmes utilisés pour le revêtement sont des produits appropriés pour l’usage prévu des produits.
3.- La couche de laque ne se détache pas et ne fait pas cloque ou de crevasse sur la surface laquée, ce qui peut être à l’origine d’une corrosion  
lorsque le produit est soumis aux conditions environnementales et atmosphériques normales d’utilisation.
4.- Les marques blanchâtres ou de craie, les changements de tons et de brillance n’entraînent pas de dysfonctionnement.

VI. Étendue de la garantie
1.- Tamiluz répond des dommages matériels précités s’ils résultent d’une mauvaise qualité du matériel livré.
2.- Notre responsabilité reste limitée aux frais occasionnés par l’élimination de ces dommages et à la valeur qui correspond à la facturation ou à la  
substitution du produit défectueux.
3.- Si, à la date de réclamation, le produit n’était pas disponible en raison de progrès techniques, il sera remplacé par un produit équivalent. Tamiluz  
décidera du maintien de la garantie étendue au moment d’effectuer la réclamation.
4.- Les dommages ultérieurs sont exclus du champ de la garantie.
5.- Le délai de la garantie étendue contre l’ensemble des dommages que pourraient présenter les produits changés ou réparés est le même que  
celui de la garantie originale et ne s’étend pas au-delà de sa date d’échéance.



VII. La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
1.- Si les défauts sont dus à une installation non professionnelle ou à un usage indu ou non prévu.
2.- Si le dommage est dû à la pollution, à l’humidité, à la condensation, à une manipulation indue ou à un transport ou un stockage non  
professionnel.
3.- Si les dommages sont dus à des actes de violence.
4.- À défaut de nettoyage ou de nettoyage tel que prévu à la clause IV.
5.- Lorsque les accessoires fournis avec la commande sont soumis à un effort mécanique donnant lieu à une usure normale de ceux-ci et les  
plaçant donc hors du champ d’application de la garantie.

VIII. Étendue de la garantie pour les produits en bois naturel ou phénoliques
1.- En ce qui concerne les projets à base de bois naturel, il sera émis une garantie répondant au projet, en fonction de son genre, de sa classe, des  
finitions, etc.
2.- En ce qui concerne les projets à base de panneaux phénoliques, il sera émis une garantie répondant au projet, en fonction des finitions, des  
épaisseurs, de la longueur, etc.

IX. Garantie de l’installation du produit
1.- Lorsque nous avons été chargés de l’installation du produit, la garantie s’étend à cette installation pendant une période légale de 2 ans (deux  
ans) qui commence à courir à la réception des travaux engagés.
2.- En général, Tamiluz garantit le bon fonctionnement des produits installés dans le respect des plans du projet, validés et approuvés par le client.

X. La garantie de l’installation du produit n’est pas applicable dans les cas suivants :
1.- Lorsque le produit a été manipulé par du personnel non-agréé par le fabricant.
2.- S’il est constaté que le produit est utilisé à un usage distinct de celui pour lequel il a été conçu.
3.- Si la manipulation et le fonctionnement du produit n’ont pas lieu suivant les instructions du fabricant.
4.- Lorsque le défaut est dû à une usure normale de la pièce résultant de son propre usage.
5.- Lorsque le produit a été altéré en raison d’un manque d’entretien ou d’un mauvais entretien.
»CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / EXPORTATION
fabricants produits protection solaire tamiluz
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